Avocat en transmission d’entreprise à Marseille, Maître GOGUEL-MAZET vous guide et vous conseille à travers cette procédure parfois compliquée. Transmission d’une SARL, transmission d’une EURL, ou transmission d’une société familiale, votre conseil juridique expérimenté maîtrise les subtilités de ce domaine bien spécifique du droit des affaires. À Aix-en-Provence ou à Arles, n’hésitez pas à prendre contact avec son cabinet pour qu’il réponde à toutes vos problématiques. Pour vous aider dans la réalisation de votre projet, il intervient à travers tout le département des Bouches-du-Rhône, et jusqu’en région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Selon la nature et la forme de votre entreprise, il existe différents modes de transmission de sociétés, chacun possédant ses propres spécificités en termes juridiques, fiscaux et financiers. Ainsi, selon que vous effectuiez une transmission de SARL, ou une transmission de SAS, la modalité de transmission de votre entreprise peut différer, comme prévu par le droit des affaires.
Elle concerne principalement les transmissions de société par donation, ou par succession. Ce mode de transmission de sociétés permet de bénéficier de nombreux avantages fiscaux, particulièrement en matière de droits de mutation.
La société est transmise contre le paiement d’un prix, et peut prendre différentes formes : cession de titres sociaux, cession d’actifs, scission, fusion, etc.
C’est, selon la loi française, la transmission d’une société pendant une reprise d’entreprise par un repreneur, qui peut être externe, ou interne à l’entreprise.
Cette forme de transmission se réfère à une procédure issue de la dissolution, ou de la liquidation d’une entreprise.
L’assistance de votre avocat en droit des affaires à Marseille permet à chacune des parties de sélectionner le mode de transmission le plus avantageux, sous tous ses aspects, grâce à une étude approfondie de l’entreprise et de son activité. En prenant en compte les besoins du cédant, comme ceux de l’acquéreur, il vous conseille sur le choix de transmission le plus adapté, et vous informe sur les conséquences juridiques et fiscales de l’option souhaitée.
Maître GOGUEL-MAZET vous propose également ses conseils en tant qu’avocat en droit fiscal et droit des affaires à Marseille pour optimiser le processus de transmission, permettant de minimiser les risques tout en maximisant les avantages de l’opération. Il se charge enfin de la rédaction des actes juridiques, veillant à y intégrer les clauses essentielles pour sécuriser la transaction, tout en protégeant les intérêts de chacun, permettant d’éviter de potentiels contentieux. Que vous vous trouviez à Arles, Aix-en-Provence, ou partout ailleurs dans les Bouches-du-Rhône, n’hésitez pas à prendre contact avec son cabinet, afin que votre avocat vous assiste tout au long de votre projet.
Pour transmettre une société, il est impératif de suivre certaines étapes bien définies, permettant de vous assurer du respect le plus strict de la procédure, particulièrement si vous êtes assisté d’un avocat. L’entreprise est tout d’abord évaluée dans son intégralité (patrimoine, marché, rentabilité, etc.), afin de déterminer sa valeur avec clarté et précision.
Puis, selon différents facteurs, votre avocat en transmission d’entreprise vous conseille sur le mode de transmission le plus adapté, cherchant à en optimiser la fiscalité par le biais de différentes solutions visant à réduire la charge fiscale de l’opération. Une fois le mode de transmission arrêté, Maître GOGUEL-MAZET prend en charge la négociation des conditions de la transmission (garanties, prix, modalités de paiement), avant de rédiger les actes juridiques obligatoires pour offrir une valeur juridique à la procédure, et ainsi sécuriser au maximum la transaction tout en prévenant un futur contentieux.
Votre avocat, conseiller juridique avisé, vous assiste également dans l’accomplissement des différentes formalités administratives :
Vous pouvez également compter sur votre avocat en droit des affaires à Marseille pour assurer le suivi post-transmission. Pour cela, il vous accompagne dans la mise en œuvre des engagements pris au moment de l’opération, et vous prodigue des conseils afin de prévenir d’éventuels litiges, et de protéger au mieux chacune des parties en maximisant les avantages du processus post-transmission.
La transmission d’une entreprise implique obligatoirement la présence d’un ou de plusieurs conseillers juridiques auprès de l’acquéreur et du cédant, habilités à rédiger et à signer l’acte de transmission par la loi. Il peut s’agir d’un notaire, ou d’un avocat.
Pour obtenir plus d’informations sur cette procédure spécifique, ou pour prendre rendez-vous pour procéder à la transmission ou cession de votre société à votre futur héritier, Maître GOGUEL-MAZET, avocat en droit des affaires à Marseille, se déplace dans les Bouches-du-Rhône, ainsi qu’en région PACA. N’hésitez donc pas à prendre contact avec son cabinet.
Le Pacte Dutreil est un dispositif qui a été instauré par la loi du 1er août 2003, également appelée loi Dutreil. Dès lors, il a pour objectif d’alléger le coût fiscal de la transmission d’une société au sein d’une même famille dans le cadre d’une donation. En effet, en France, la donation d’une entreprise familiale entraîne des droits de mutation à titre gratuit (DMTG). Dès lors, l’utilisation du Pacte Dutreil permet la réduction des coûts de transmission en permettant l’exonération partielle de ces droits de mutation.
Que vous souhaitiez transmettre des parts sociales ou des actions, Maître GOGUEL-MAZET, avocat en transmission de société à Marseille, vous conseille sur la fiscalité relative à cette opération. Vérification de l’engagement collectif de conservation des titres, du respect des conditions liées à l’activité de la société et aux modalités relatives à la donation… L’assistance d’un professionnel du droit est indispensable pour que l’ensemble des formalités réalisées dans le cadre du Pacte Dutreil soient conformes à la législation.
Bon à savoir : le Pacte Dutreil peut permettre un abattement de 75 % sur la valeur imposable des titres transmis. Cet abattement fiscal peut être cumulé avec les abattements de droit commun, notamment ceux concernant la transmission tous les 15 ans vers les descendants directs et la donation aux petits-enfants.
Enfin, sachez que vous pouvez aussi vous rapprocher du cabinet de Maître GOGUEL-MAZET pour une transmission de société familiale par rachat (Owner Buy Out). L’OBO présente lui aussi un certain nombre d’avantages. Il peut, par exemple, être particulièrement intéressant pour la libération de liquidités au profit du chef de l’entreprise. Pouvant être combiné avec la donation sous Pacte Dutreil, Maître GOGUEL-MAZET, vous assiste quels que soient vos objectifs, afin que vous puissiez optimiser la transmission de votre société familiale à Marseille et toute autre ville des Bouches-du-Rhône et de la région PACA.
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