Vous avez reçu une notification de contrôle fiscal et souhaitez vous préparer au mieux ? Vous craignez le litige juridique après une erreur sur votre déclaration ? Maître GOGUEL-MAZET, avocat en contrôle fiscal à Marseille, intervient dans les Bouches-du-Rhône et en Provence-Alpes-Côte d’Azur pour assister particuliers et professionnels en cas de contentieux fiscal. Qu’il s’agisse d’un simple contrôle sur pièces, ou d’une vérification de comptabilité, votre avocat saura vous guider, et vous proposer les conseils fiscaux et l’accompagnement dont vous avez besoin. N’hésitez pas à le contacter pour obtenir des renseignements, ou pour prendre rapidement rendez-vous.
En France, il existe plusieurs modalités de contrôles fiscaux comme prévu par le droit fiscal :
Quelle que soit la forme de contrôle à laquelle vous faites face, un contrôle fiscal se déroule sensiblement de la même manière. Concernant le contrôle fiscal des particuliers, s’il s’agit d’un contrôle sur pièces, une simple demande de précisions ou de justificatifs vous sera réclamée. Pour un contrôle sur place, un vérificateur se déplace au sein de votre domicile pour examiner vos documents fiscaux, et effectuer une vérification sur les lieux.
Le contrôle fiscal d’une entreprise se déroule de différentes manières, selon le type de contrôle. Pour une vérification de comptabilité, le vérificateur se rend au sein des locaux pour examiner les documents fiscaux, sociaux et de comptabilité. En ce qui concerne l’ECSF, l’administration vous demande de justifier certains éléments de la déclaration de résultat.
Le rôle de Maître GOGUEL-MAZET est de vous assister tout au long de cette procédure et de veiller au respect de vos droits, n’hésitez donc pas à le contacter dès réception de la notification de contrôle. En effet, même si votre dossier révèle des défaillances, votre avocat en contrôle fiscal proche d’Arles vous aidera à déterminer la stratégie juridique la plus efficace pour assurer la défense de vos intérêts.
Qu’est-ce que le contentieux fiscal ?
Le contentieux fiscal, selon le droit français, se définit comme étant un litige juridique, opposant un contribuable physique ou moral à l’administration fiscale. Il peut, entre autres, concerner la contestation d’une décision administrative, ou d’un différend relatif à la législation fiscale.
« Les réclamations relatives aux impôts, contributions, droits, taxes, redevances, soultes et pénalités de toute nature, établis ou recouvrés par les agents de l'administration, relèvent de la juridiction contentieuse lorsqu'elles tendent à obtenir soit la réparation d'erreurs commises dans l'assiette ou le calcul des impositions, soit le bénéfice d'un droit résultant d'une disposition législative ou réglementaire. »
Ainsi, avant de saisir les autorités compétentes de votre région, il est crucial de déposer une demande préalable auprès de l’administration fiscale de Marseille. C’est seulement dans le cas d’un rejet de la part de l’administration que vous pourrez saisir le tribunal administratif, ou le tribunal judiciaire en première instance. Pour une procédure sans encombre, il vous est fortement recommandé de faire appel à un avocat en droit fiscal dès les premières démarches.
Maître GOGUEL-MAZET, avocat en litige fiscal près d’Aix-en-Provence, à Marseille, pourra vous conseiller dès l’introduction de la réclamation préalable, qui doit répondre à certaines règles bien précises pour favoriser vos chances de prévenir le contentieux. En effet, le non-respect de ces règles rend votre demande irrecevable par l’administration, entraînant aussi son irrecevabilité devant le juge des impôts.
Vous faire accompagner par un avocat en contentieux fiscal permet également de favoriser vos chances de succès au tribunal face à l’administration fiscale française, grâce à ses connaissances pointues du domaine de la fiscalité, ainsi qu’à son expérience au sein de tribunaux. Il prend en charge la rédaction des mémoires de défense, et vous représente lors des audiences judiciaires, plaidant en votre faveur avec verve et professionnalisme.
Si vous faites face à un redressement fiscal injustifié, ou que vous rencontrez un contentieux fiscal avec l’administration de Marseille, Maître GOGUEL-MAZET, votre avocat en contrôle et contentieux fiscaux intervenant jusque Arles, Aix-en-Provence, et en région PACA, met ses connaissances et ses compétences juridiques en droit fiscal à votre disposition. N’hésitez pas à prendre contact avec son cabinet.
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