Créer sa propre entreprise n’est pas chose aisée. Il y a beaucoup de paramètres à prendre en compte, et de démarches administratives à réaliser pour monter une société en respectant les réglementations fiscales et légales françaises. Pour créer, ou restructurer votre société, n’hésitez pas à prendre contact avec votre avocat en droit des affaires à Marseille, Maître GOGUEL-MAZET. Votre avocat, vous proposant conseil et accompagnement sur mesure, se déplace dans les Bouches-du-Rhône (Marseille, Aix-en-Provence et Arles), ainsi que dans toute la région PACA.
Une création de société, pour être claire, complète et précise, doit respecter certaines étapes essentielles, durant lesquelles votre avocat en droit des affaires près d’Arles, Maître GOGUEL-MAZET, vous accompagne avec professionnalisme.
Tout d’abord, son rôle sera d’analyser votre situation spécifique, en tant que futur entrepreneur, selon votre projet d’entreprise, ainsi que votre secteur d’activité. Il pourra ensuite vous conseiller sur le choix du statut juridique le plus adapté à votre future activité selon vos objectifs fiscaux :
Une fois le statut juridique de votre activité déterminée, votre avocat rédacteur pourra procéder à la rédaction des statuts juridiques de votre société, veillant à leur conformité, et à l’intégration des clauses fiscales nécessaires à l’optimisation de la fiscalité de l’entreprise. Il vous conseille également lors du choix du régime fiscal et social de l’entreprise, déterminé selon sa forme juridique et son chiffre d’affaires prévisionnel.
Votre entreprise, pour être reconnue, doit également être immatriculée auprès du tribunal de commerce de Marseille. Enfin, Maître GOGUEL-MAZET vous assiste dans la réalisation des premières déclarations fiscales de votre société (déclaration de début d'activité, choix du régime fiscal, etc.), et pour les obligations déclaratives prochaines.
Le rôle de conseil juridique en création d’entreprise, situé dans les Bouches-du-Rhône, est donc crucial pour vous aider à mener à bien votre projet professionnel, dans le respect le plus strict des réglementations légales et fiscales.
Société et entreprise, quelle différence ?
L’entreprise est dirigée par un entrepreneur individuel, c’est une entité économique à but lucratif, ou non lucratif. La société, quant à elle, est créée et organisée par un, ou plusieurs associées, lui offrant une identité juridique particulière.
La restructuration de société consiste en une nouvelle organisation de la structure de l’entreprise, que ce soit d’un point de vue économique ou juridique. Il peut donc s’agir d’un changement de forme juridique de la société, entre autres, prenant différentes formes :
En restructurant l’entreprise, son dirigeant peut rationaliser son organisation et optimiser sa structure financière, permettant alors de faciliter son développement, et de réduire sa charge fiscale par la même occasion.
En tant qu’avocat en restructuration d’entreprise près d’Aix-en-Provence, Maître GOGUEL-MAZET vous propose un accompagnement sur mesure tout au long du processus, vous offrant des conseils avisés sur les meilleures options fiscales à envisager. Après une analyse approfondie de la situation de l’entreprise, et des objectifs de la restructuration, il vous conseille sur la modification de la forme juridique de société la plus adaptée, en tenant compte des conséquences fiscales de chaque option envisagée.
Votre conseil en droit des affaires pourra, entre autres, vous conseiller sur les modalités de fusion les plus adaptées, ou sur les dispositifs et mécanismes qui permettront à votre activité de bénéficier d’exonérations fiscales (dans le cas d’une scission d’entreprise). Puis, Maître GOGUEL-MAZET prend également en charge la rédaction des actes juridiques nécessaire à la mise en œuvre de la restructuration d’entreprise, et vous accompagne à travers toutes vos démarches : demandes de rescrit fiscal, déclarations fiscales, ou encore demandes d’agréments fiscaux.
N’oubliez pas de prévenir les entreprises de sous-traitance avec qui vous collaborez si vous décidez d’entamer une procédure de restructuration d’entreprise, sous peine de sanctions pénales lourdes.
Code du travail, article L2312-58 :
« À défaut d'accord, lorsque le projet de restructuration et de compression des effectifs soumis au comité social et économique est de nature à affecter le volume d'activité ou d'emploi d'une entreprise sous-traitante, l'entreprise donneuse d'ordre en informe immédiatement l'entreprise sous-traitante.
Le comité social et économique de cette dernière en est immédiatement informé et reçoit toute explication utile sur l'évolution probable de l'activité et de l'emploi. »
N’hésitez donc pas à prendre contact avec votre avocat en droit des affaires au Barreau de Marseille, Maître GOGUEL-MAZET. Ce dernier, conseil juridique professionnel, vous proposera des conseils personnalisés, et adaptés à votre situation. Que vous souhaitiez créer votre propre société, transmettre votre entreprise ou optimiser la fiscalité de votre entreprise par une restructuration, n’hésitez pas à contacter son cabinet pour un accompagnement personnalisé.
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